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Actualités

Accident et indemnisation par l'assurance

Une conductrice, impliquée dans un accident de la route, sort de sa voiture pour se mettre en sécurité sur la bande d’arrêt d’urgence. S’apercevant qu’elle a oublié son chat à l’arrière de son véhicule, elle retourne le chercher.

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Pas de suspension des indemnités journalières

Un salarié, en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières versées par sa Caisse d’assurance maladie. Estimant que l’arrêt de travail n’est plus médicalement justifié, la Caisse finit par suspendre les versements, renvoyant à l’assuré s’il souhaite contester cette décision le soin de solliciter une expertise médicale.

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Divorce sans juge : présence obligatoire

La convention de divorce par consentement mutuel sans juge doit être signée en présence physique, et simultanément, par les parties et les avocats rédacteurs désignés à la convention, sans substitution ni délégation possible.

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