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Actualités

Faut-il s’inquiéter de « l’Abus de droit »

Voilà un texte qui a secoué le monde de la gestion de patrimoine et du droit pendant plusieurs semaines. Dans le cadre de la loi de finances 2019, la majorité a élargi la notion fiscale « d'abus de droit », qui englobe désormais les opérations à but « principalement fiscal », et non plus seulement « exclusivement fiscal ».

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Qui veut taxer les héritages ?

Le serpent de mer de la taxation des héritages est de retour. C’est le groupe de réflexion de centre gauche Terra Nova qui a remis le sujet sur la table dans sa dernière note « Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d'entre elles : l'héritage ? »

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Comptes dormants détenus à l’étranger

L’obligation de déclarer chaque année les avoirs détenus sur des comptes bancaires ouverts à l’étranger est, depuis le 1er janvier 2019, étendue aux comptes inactifs ou dormants (c’est-à-dire aux comptes sur lesquels aucun mouvement n’a été enregistré au cours de la période visée par la déclaration)

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Comptes dormants détenus à l’étranger

L’obligation de déclarer chaque année les avoirs détenus sur des comptes bancaires ouverts à l’étranger est, depuis le 1er janvier 2019, étendue aux comptes inactifs ou dormants (c’est-à-dire aux comptes sur lesquels aucun mouvement n’a été enregistré au cours de la période visée par la déclaration)

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Copropriété : plus que 5 ans pour agir !

Afin de réduire le nombre de contentieux dans les copropriétés, la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) réduit de 10 à 5 ans le délai de prescription des actions personnelles entre

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