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Assurance vie et changement de bénéficiaires

Posté le : 25/11/2019

Par testament notarié, un père désigne sa fille et sa femme comme bénéficiaires des contrats d’assurance-vie qu’il a souscrits. Ultérieurement, il modifie la clause bénéficiaire de ces contrats et désigne comme unique bénéficiaire son épouse. À son décès, sa fille conteste la validité de l’avenant modificatif. En vain. Contrairement à ce qu’elle affirme, une clause bénéficiaire, initialement rédigée par acte notarié, peut valablement être modifiée par acte non notarié. Il n’est pas en effet nécessaire de respecter un parallélisme des formes entre la voie choisie pour la désignation initiale et celle retenue pour la modification.

> La décision de justice