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Nouveaux pouvoirs pour le conseil syndical

Posté le : 25/11/2019

A compter de juin prochain, les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG) pourront confier au conseil syndical, lorsqu'il est composé d'au moins trois membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple (majorité de l’article 24), c’est-à-dire des décisions relevant de la gestion courante de l’immeuble. Toutefois, cette délégation de pouvoir (décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires) ne pourra être accordée que pour une durée maximale de deux ans. Parallèlement, seront exclus de son champ d’intervention les sujets suivants : approbation des comptes, détermination du budget prévisionnel et adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et règlementaires. Enfin, l’AG devra fixer les plafonds de dépenses à ne pas dépasser pour les travaux.

> L'ordonnance