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Trouble anormal de voisinage : le risque suffit

Posté le : 18/11/2019

Pour édifier une maison, un particulier fait réaliser des travaux de terrassement et une plateforme sur un terrain en pente surplombant celui de son voisin. Mais cette construction, bâtie en dépit des règles de l’art, se révèle d’une stabilité précaire. Condamné en justice à réparer l’ouvrage sur le fondement du trouble anormal de voisinage, le constructeur se défend. A l’appui de sa démarche, il argumente sur l'absence d'éléments permettant d'avoir la certitude d'un effondrement ou de son caractère inéluctable. En vain. Le risque de dégâts futurs peut amener le juge à imposer des mesures préventives dès lors qu’ils excédent les inconvénients normaux de voisinage. 

> La décision de justice