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Reclassement pour inaptitude : les CDD aussi !

Posté le : 21/10/2019

Une salariée déclarée inapte se voit proposer par l’association qui l’emploie différents postes, compatibles avec les préconisations du médecin du travail. Après les avoir tous refusés, elle est finalement licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Mais l’intéressée conteste cette décision en justice, faisant valoir que son employeur avait omis de lui proposer des postes en contrats à durée déterminée (CDD), qui avaient parallèlement été pourvus par voie de recrutements. La salariée devrait finir par obtenir gain de cause. Saisie du litige, la Cour de cassation a en effet rappeler que tout poste disponible doit être proposé par l’employeur à un salarié déclaré inapte, y compris les postes en CDD.

> La décision de justice