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L’indemnité du préjudice d’anxiété étendue

Posté le : 14/10/2019

Par une décision du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu la possibilité pour les travailleurs de se voir reconnaître un préjudice d'anxiété en cas d'exposition à d'autres substances toxiques que l'amiante. Le salarié, indique les hauts magistrats, peut agir contre son employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité lorsqu'il justifie « d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition ». En pratique, l’employeur ne pourra alors s’exonérer de sa responsabilité que s’il rapporte la preuve de ce qu’il a mis en œuvre son obligation de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et qu’il a pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.

> La décision de justice