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Assurance vie : prime manifestement excessive

Posté le : 14/10/2019

Les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré. Un tel caractère s'apprécie au moment du versement, au regard des revenus et du patrimoine du souscripteur, de l'utilité du contrat pour celui-ci, de son âge et de sa situation familiale ou encore du mobile de la souscription. C’est ainsi que dans cette affaire les juges ont estimé que la prime contestée (151 000 €) était excessive dès lors qu’elle ne pouvait être valablement justifiée par la volonté de la souscriptrice, âgée de 87 ans et déjà bénéficiaire d’un premier contrat d’assurance vie de 260 0000 €, de mettre de l’argent de côté pour payer sa maison de retraite. Cour d’appel de Lyon, 1ère chambre civile B, 8 octobre 2019, affaire n° 18-05357