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Un mariage à l’étranger qui ne vaut rien

Posté le : 07/10/2019

Un couple se marie en 1995. Mais, en 2012, l’époux sollicite l’annulation de cette union pour bigamie après avoir découvert que sa femme était mariée à un autre homme (le père de son enfant), épousé 20 ans plus tôt à Las Vegas. Sa demande est toutefois rejetée. Après avoir noté que l’épouse avait, en son temps, présenté à ses amis la cérémonie à Las Vegas comme un rite sans conséquences, que le voyage n’avait pas eu pour but ce mariage puisque les bans n’avaient pas été publiés et, de surcroit, qu’aucune démarche de transcription sur les registres de l’État civil français n’avait jamais été entreprise, les juges en déduisent que le consentement des protagonistes à ce mariage faisait défaut. L’union célébrée à Las Vegas étant dans ces conditions inopposable, la demande d’annulation du second mariage doit être rejetée.

> La décision de justice