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De l’importance de l’ordre du jour de l’AG

Posté le : 23/09/2019

Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation de décision d’assemblée générale (AG). Ils soutiennent que celle-ci ne pouvait pas désigner le syndic pour deux ans alors que le projet de résolution annexé à la convocation prévoyait une durée d’un an. Faisant valoir que les questions soumises au vote des copropriétaires pouvaient faire l’objet d’un aménagement au cours des débats, à condition de ne pas dénaturer le projet annoncé dans la convocation, les juges rejettent la demande. Mais cette décision est censurée par la Cour de cassation. Pour les hauts magistrats, les juges ne pouvaient pas statuer ainsi sans constater que la question de la fixation de la durée de la désignation du syndic à deux ans était inscrite à l’ordre du jour.

> La décision de justice