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Discrimination : définition

Posté le : 16/09/2019

S’estimant victime de discrimination syndicale, un salarié, employé en qualité de consultant, saisit la justice. Il reproche à son employeur de l’avoir privé de ses missions et de ses responsabilités en le coupant de tout contact avec la clientèle pour le cantonner au bureau. Mais après avoir noté, entre autres arguments, que l’intéressé ne produisait aucun élément justifiant de la présence en clientèle des autres consultants et d'une évolution de leur carrière de nature à le discriminer, les juges écartent sa demande. Censure de la Cour de cassation. Les hauts magistrats rappellent en effet qu’une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec la situation d'autres salariés. Les juges ne pouvaient donc rejeter valablement la demande du salarié faute d’éléments de comparaison avec les deux autres consultants de la société.

> La décision de justice