01 81 69 59 00

Barbecue : trouble anormal de voisinage ?

Posté le : 09/09/2019

Estimant que le barbecue de son voisin brûle le feuillage de ses arbres et cause des troubles anormaux, une société saisit la justice afin d’obtenir la démolition de l’ouvrage. A l’appui de son action, elle produit des photos montrant, d’une part, le barbecue avec des émissions de fumées à la verticale et, d’autre part, des arbres morts à proximité. En vain. Pour les juges, la configuration des lieux laisse une distance suffisante si les arbres de la société sont régulièrement entretenus pour que la fumée du barbecue n’ait aucune incidence sur la végétation environnante. Par ailleurs, la seule proximité avec cet ouvrage, alors que d’autres végétaux voisins sont en parfaite santé, n’est pas de nature à établir un lien de causalité entre l’usage saisonnier d’un barbecue et le flétrissement de certains arbres. Cour d’appel de Grenoble, 1ère chambre, 25 juin 2019, affaire n° 16-05598