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Prouver l’insanité d’esprit du testateur

Posté le : 02/09/2019

Des enfants tentent d’obtenir en justice la nullité du testament laissé par le père. A l’appui de leur démarche, ils font valoir un certificat médical et des attestations. En vain. Après avoir noté qu’aucune des énonciations du certificat médical ou des attestations produites ne tendaient par elles-mêmes à démontrer une altération des facultés mentales du défunt, les juges en concluent que les héritiers ne rapportent nullement la preuve d’une insanité d’esprit de la part de leur père au jour de la rédaction du testament authentique. Ce dernier devra donc s’appliquer au regard des termes qu’il contient. Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre civile, 2 août 2019, affaire n° 18-00023