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Le barème Macron validé

Posté le : 29/07/2019

En adoptant en totalité les conclusions de l’Avocate générale, la Cour de cassation a, sans surprise, conforté le barème de l’indemnisation pour les licenciements injustifiés, jugeant qu’il était conforme aux engagements internationaux de la France. La haute juridiction était saisie pour avis après le refus de plusieurs Conseils de prud’hommes d’appliquer le barème. Élaboré sous forme de tableaux, ce barème impose aux juges des minima (seuils) et des maxima (plafonds) pour fixer le montant des réparations allouées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Bien que l’avis rendu par les Hauts magistrats ne soit pas « contraignant », nul doute qu’il pèsera néanmoins dans les décisions jurisprudentielles à venir.

> La décision de justice