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L’insanité d’esprit doit être prouvée

Posté le : 15/07/2019

Une veuve tente d’obtenir en justice la nullité du testament laissé par son mari. A l’appui de sa démarche, elle invoque l’insanité d’esprit de son époux. En vain. Il appartient en effet à celui qui entend contester la validité d’un acte de rapporter la preuve de l’insanité d’esprit de son rédacteur. Or, dans cette affaire, l’épouse n’établissait en rien l’existence d’un trouble mental au moment de la rédaction de l’acte alors que, d’une part, le médecin traitant attestait que le défunt avait conservé ses facultés jusqu’à la fin de sa vie et, d’autre part, que le testament, qui avait été rédigé par le notaire sous la dictée du testateur en présence des notaires associés de l’étude, précisait qu’il était apparu aux notaires que l’intéressé paraissait jouir de la plénitude de ses facultés intellectuelles par sa conversation et la manifestation claire et précise de ses volontés. Cour d’appel de Nîmes, 1ère chambre, 4 juillet 2019, affaire n° 17-00794