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Familles nombreuses et trouble de voisinage

Posté le : 15/07/2019

Se plaignant de nuisances sonores les empêchant d’avoir une jouissance paisible de leur appartement, des propriétaires saisissent la justice. A l’appui de leur démarche, ils font valoir trois constats d’huissiers qui font état de brefs bruits diurnes provenant de l’appartement du dessus (3 secondes pour des cris d’enfants et 3 minutes pour des pleurs) ainsi que des attestations par lesquelles leurs invités affirment avoir entendu des cris et des pleurs, des pas forts, des conversations et des bruits de ballon. En vain. Pour les juges, ces bruits relèvent des inconvénients courants d’un immeuble en copropriété sans aucune isolation phonique dont les appartements sont occupés par des familles nombreuses. Ils ne constituent aucunement des troubles anormaux du voisinage. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1, 4 juillet 2019, affaire n° 18-18133