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Accident et indemnisation par l'assurance

Posté le : 08/07/2019

Une conductrice, impliquée dans un accident de la route, sort de sa voiture pour se mettre en sécurité sur la bande d’arrêt d’urgence. S’apercevant qu’elle a oublié son chat à l’arrière de son véhicule, elle retourne le chercher. Elle est alors percutée par un camion. Estimant que son statut relevait à ce moment précis de celui du « piéton », elle sollicite la réparation intégrale de son préjudice. En vain. Après avoir énoncé que toutes les collisions s’étaient enchainées dans le même laps de temps, la Cour de cassation considère qu’il s’agit d’un seul et même accident et que, dans ces conditions, la victime avait toujours la qualité de « conductrice » au moment où elle avait été blessée. Les assureurs peuvent donc valablement lui opposer la faute qu’elle a commise pour limiter le montant de ses indemnités.