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De la notion « d’emprunteur averti »

Posté le : 24/06/2019

Un propriétaire acquiert un logement financé par un prêt bancaire garanti par une société de cautionnement. Quelques années plus tard, il cesse d’honorer les échéances. La caution prend le relai puis se retourne contre lui. Pour tenter d’échapper à tout paiement, le propriétaire fait alors valoir que la banque ne l’avait pas suffisamment informé sur les risques encourus par l’opération et le mode de financement. La caution tente d’écarter cet argument. Elle rappelle que de par son métier, l’intéressé était rompu au monde des affaires. En vain. Pour la Cour de cassation, le fait qu’il soit chargé de clientèle dans l’industrie pharmaceutique est insuffisant pour qualifier le propriétaire d’emprunteur averti.