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Accident et indemnisation

Posté le : 03/06/2019

A la fin d’un stage de voile, une enfant, alors âgée de 7 ans, chute et se blesse. Devenue majeure et faisant valoir les traumatismes dentaires qu’elle a conservés depuis cet accident, elle réclame au club nautique l’indemnisation de son préjudice. En vain. Saisis du litige, les juges relèvent qu’aucun élément au dossier ne démontre que le moniteur avait effectivement demandé à l’enfant de ramener du matériel trop lourd pour son âge. Dès lors, le seul fait incontestable – la chute – ne permet pas de démontrer qu’il a manqué à son obligation de sécurité.