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Révocation du mandat de protection future

Posté le : 03/06/2019

Par acte notarié, un homme conclut un mandat de protection future et désigne son épouse en qualité de mandataire. Mais une fois le mandat mis à exécution, sa fille saisit le juge des tutelles aux fins d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire. Elle obtient gain de cause. La révocation du mandat de protection future peut en effet être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant. Parallèlement, le juge qui met fin au mandat peut ouvrir une mesure de protection juridique (comme la tutelle ou la curatelle).