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Cambriolage malgré un système d’alarme

Posté le : 20/05/2019

Un couple souscrit un contrat de télésurveillance de son domicile. Quelques mois après, il est victime d’un cambriolage. Soutenant que le système d'alarme n'avait pas fonctionné, il assigne en justice le centre de télésurveillance afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. En vain. Selon les juges, il ne peut être déduit du seul coût de l'abonnement que les intéressés avaient bien mis en marche le système d'alarme à leur départ, dès lors qu’ils avaient volontairement demandé à ce que la société ne soit plus informée en continue de la mise « en » ou « hors » service du dispositif. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation qui relève de surcroît que, 4 jours après le cambriolage, le couple avait refusé l’intervention du centre de télésurveillance qui souhaitait relever les données de l’alarme.