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Du principe de la réparation intégrale

Posté le : 13/05/2019

Des propriétaires saisissent la justice pour obtenir la reconstruction à l'identique de leur mur de soutènement ancien en pierres. Démoli partiellement par leur voisin, celui-ci avait été remplacé par un mur en agglomérés.  Saisie de l’affaire, la Cour de cassation censure la décision des juges qui avaient rejeté leur demande. Faisant application du principe de réparation intégrale, les hauts magistrats imposent la remise des parties dans l'état où elles se trouvaient avant la réalisation du dommage sans avoir à justifier d'un préjudice. Le mur ancien en pierres doit donc être reconstruit avec les mêmes matériaux.