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Quid des donations reçues par ses enfants ?

Posté le : 08/04/2019

Deux époux donnent 58 000 € à chacun de leurs trois enfants. Deux d’entre eux reçoivent effectivement cette somme, tandis que le troisième demande qu’elle soit remise directement à ses propres enfants. Au décès du couple donateur, les enfants donataires réclament à leur frère le rapport des 58 000 € reçus par ses enfants. A l’appui de leur démarche, ils mettent en avant l’intention de leurs parents de donner à chacun de leurs enfants la même somme et de maintenir entre eux une stricte égalité. En vain. Le père qui vient à la succession du donateur ne doit pas le rapport des libéralités consenties à son fils, et ce quand bien même l’intention du donateur était de maintenir l’égalité entre sa descendance.