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Limites du pouvoir du juge

Posté le : 01/04/2019

Une société licencie pour faute simple l’un de ses salariés. Elle lui reproche de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité. Mais le salarié conteste le caractère réel et sérieux de la mesure. En vain. Pour les juges, les manquements réitérés de l’intéressé revêtent un caractère certain de gravité au regard de l’activité particulière de l’employeur qui justifient même la rupture immédiate de son contrat de travail sans préavis ni indemnité (licenciement pour faute grave). Cette décision est toutefois censurée par la Cour de cassation au motif « qu’un juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur ».  En effet, s’il peut se montrer plus clément (en requalifiant un licenciement pour faute grave en licenciement pour faute simple), il ne peut se montrer plus sévère, les règles entourant le licenciement étant destinées à protéger le seul salarié.