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Le salarié relaxé ne peut pas être licencié

Posté le : 01/04/2019

Une salariée d’un supermarché est licenciée pour avoir sorti du magasin plusieurs marchandises sans les payer. Parallèlement, son employeur dépose une plainte pour vol auprès des services de police. Toutefois, faisant valoir que les produits emportés avaient été retirés de la vente et mis à la poubelle dans l'attente de leur destruction, le juge pénal se prononce pour une relaxe. S’appuyant sur cette décision, la salariée conteste alors son licenciement en justice. Elle obtient finalement gain de cause. En effet, dès lors qu’elle bénéficiait d’une relaxe définitive et que les marchandises en cause dans la plainte pour vol et dans la lettre de licenciement étaient les mêmes, le juge civil ne pouvait, au regard des règles de droit applicables, valider le licenciement de la salariée.