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Du droit d’héberger ses petits-enfants

Posté le : 01/04/2019

Un couple se sépare et la mère et les enfants partent vivre chez la grand-mère maternelle. S’ensuit alors une longue période de conflit. Un juge finit par fixer la résidence des enfants chez le père et accorde à la mère un droit de visite tous les mercredis au domicile de la grand-mère maternelle. Faisant valoir qu’elle ne dispose pas, dans cette nouvelle organisation, d’un droit autonome qui lui permettrait de partager du temps avec ses petits-enfants, la grand-mère saisit à nouveau la justice, faisant valoir les rapports des services éducatifs qui vont dans son sens. Les juges sont sensibles à sa démarche et, au nom de l’intérêt de enfants, lui accorde un droit d'hébergement d’une semaine en juillet et d’une semaine en août, de deux jours pendant les vacances de Noël et deux jours pendant les vacances de Pâques. Cour d’appel de Nancy, 3ème chambre civile, 15 mai 2017, RG n° 17-01027