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De la présomption de blanchiment

Posté le : 25/03/2019

Un homme passe la frontière entre la Suisse et la France en déclarant ne transporter aucune somme d’argent. Cependant, il est contrôlé par les agents des douanes, lesquels découvrent sur lui une enveloppe contenant 49 500 € en espèces. Les enquêteurs sont alors informés que l’intéressé, qui ne parvient pas à justifier de manière cohérente l’origine des fonds, fait l’objet d’une enquête du chef d’escroquerie aux prestations sociales d’un montant de 51 839,75 €. Dans ces conditions, l’homme est poursuivi devant le tribunal correctionnel et condamné pour blanchiment. Rappelant le principe selon lequel se rend coupable de blanchiment, par application de la présomption d’origine illicite des fonds, la personne qui dissimule des fonds sans autre but que de dissimuler l’origine délictuelle de ces fonds, la Cour de cassation confirme cette décision.