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Le banquier qui obéit n’est pas fautif

Posté le : 18/03/2019

Deux époux encaissent un chèque (70 000 €) que vient de leur remettre leur neveu en remboursement d’un prêt qu’ils lui avaient consenti. Neuf jours plus tard, le couple demande à sa propre banque d’émettre un chèque d’un montant de 72 000 € afin de payer le prix d’un terrain. Mais malheureusement pour eux, il se trouve que le chèque de leur neveu est demeuré impayé, ce qui engendre un découvert de plus de 65 000 € sur leur compte. Considérant que la banque aurait dû les prévenir qu’ils ne disposaient pas de l’argent, les époux refusent de payer les agios et saisissent la justice. En vain. Selon la Cour de cassation, c’est au client et non à la banque de vérifier (conformément aux stipulations de la convention de compte) que son compte est suffisamment provisionné avant de demander à la banque d’émettre un chèque de banque.