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Révocation du gérant et pouvoir du juge

Posté le : 11/03/2019

Un associé majoritaire d’une SARL demande au gérant de convoquer une assemblée afin de prononcer sa révocation et de pourvoir à son remplacement. Face à l’inertie de ce dernier, l’associé saisit le juge en vue de la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée. Pour écarter sa demande, les juges considèrent que la convocation d’une assemblée ayant pour but de révoquer le gérant ne tend pas à la préservation de l’objet social et que la nomination d’un nouveau gérant n’est justifiée que pour servir les intérêts propres de l’associé. Cette décision est censurée par la Cour de cassation : dès lors que le gérant en place a refusé de convoquer une assemblée, les juges doivent faire droit à la demande de l’associé et n’ont pas à en apprécier l’opportunité.