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Ne reproche pas à autrui ce que tu fais aussi

Posté le : 04/03/2019

Un couple assigne en justice ses voisins pour trouble anormal de voisinage. Il leur reproche d’avoir fait construire une baie vitrée et une terrasse en violation des règles d’urbanisme. Ils font également valoir un léger empiètement de ce nouveau bâtiment sur leur terrain. En vain. Même si sur le fond le couple a raison, les juges rejettent leur demande au motif que leur propre habitation comportait également une baie vitrée semblable… Dès lors, ils ne pouvaient valablement soutenir qu’une telle installation par leurs voisins déparait les lieux…