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Odeur pestilentielle et troubles de voisinage

Posté le : 05/02/2019

Un couple élève plusieurs chevaux et poneys. Incommodés par les nuisances olfactives occasionnées par cette activité commerciale, leurs voisins saisissent la justice. Ils obtiennent finalement gain de cause. Même s'il s'agit d'une zone rurale et champêtre, rien n'autorise d'élever des animaux causant des nuisances olfactives et une recrudescence de mouches et de taons jamais connue auparavant. Les propriétaires des animaux, source du trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage, sont donc condamnés sous astreinte à retirer les animaux de leur emplacement et à payer 1 000 € de dommages et intérêts aux propriétaires voisins, dont l'existence des odeurs pestilentielles liées aux déjections des équidés a causé une gêne et provoqué une impossibilité fréquente de profiter des extérieurs. Cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 4 A, 11 octobre 2018, RG n°17-05872