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Arrêt maladie = impossibilité de travailler ?

Posté le : 28/01/2019

Alors qu'il se trouve en arrêt de travail, un salarié exerce les fonctions de gérant au sein d'un hôtel qu'il a créé. Son employeur décide de le licencier pour faute grave, estimant qu'il n'a pas respecté son obligation de loyauté en exerçant une autre activité professionnelle pendant son arrêt maladie. En vain. L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté. En outre, l'acte commis pendant la suspension du contrat de travail doit causer un préjudice à l'employeur ou à l'entreprise pour justifier le licenciement. Le licenciement du salarié est donc ici jugé sans cause réelle et sérieuse.