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La pension alimentaire s’impose !

Posté le : 17/12/2018

Après son divorce, un père obtient que la résidence habituelle de ses 3 enfants soit fixée chez lui. Il sollicite alors une contribution de la mère pour leur entretien et leur éducation. Mais son ex-femme refuse de payer toute pension alimentaire. Mécontent, le père saisit la justice mais les juges, dans un premier temps, rejettent sa demande, faisant valoir qu’il y avait une disparité sensible des facultés contributives des parties au détriment de la mère. Cette décision est toutefois censurée par la Cour de cassation qui rappelle que l’obligation légale des parents de subvenir à l’entretien et l’éducation des enfants ne cesse que s’ils démontrent être dans l’impossibilité de s’en acquitter. 

> La décision de justice