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Du pouvoir de licencier

Posté le : 26/11/2018

Licenciée pour faute grave, la salariée d’une association conteste cette décision en justice. Faisant valoir qu’elle avait été licenciée par le président de l’association alors que les statuts de l’association conféraient au seul conseil d’administration la faculté de recruter des salariés, elle estime, par souci de cohérence, qu’elle n’a pas été licenciée par la bonne personne. En vain. En l’absence de disposition contraire dans les statuts, c’est effectivement au président de l’association que revient la faculté de licencier un salarié. Peu importe, selon la Cour de cassation, que le pouvoir de recruter soit en revanche spécifiquement confié à un autre organe.

> La décision de justice