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Outrage sexiste : la circulaire est publiée

Posté le : 05/11/2018

Une circulaire du Ministère de la Justice précise les modalités d’applications de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. A ce titre, elle propose quelques exemples de la nouvelle infraction prévue à l’article 621-1 du Code pénal qui réprime le harcèlement de rue. Seront ainsi qualifiés d'outrages sexistes des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d'interpeller la victime de manière dégradante ; des commentaires dégradants sur l'attitude vestimentaire ou l'apparence physique de la victime ; une poursuite insistante de la victime dans la rue. A la différence du harcèlement sexuel, l'exigence de répétition des faits n'est pas nécessaire. Un propos ou un comportement unique dans un lieu public ou privé tel que la rue, les transports en commun, un établissement scolaire ou encore un espace de travail peut donc caractériser l'infraction, étant entendu que la preuve de cet agissement pourra non seulement être recueillie par témoignages mais également par l'exploitation de moyens de vidéo protection.

> La circulaire