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Avez-vous immatriculé votre copropriété ?

Posté le : 15/10/2018

Les copropriétés de moins de 50 lots ont l'obligation d'être immatriculées au registre national des copropriétés (registre-copropriétes.gouv.fr.) avant le 31 décembre 2018. Mais certains indicateurs montreraient qu’une bonne partie d'entre elles ne l’aurait toujours pas fait. Cette obligation a démarré avec les copropriétés supérieures à 200 lots qui avaient jusqu'au 31 décembre 2016 pour s'inscrire, celles entre 50 et 199 lots jusqu'au 31 décembre 2017.
Le courtier MeilleurCopro indique ainsi que 68 % des copropriétés n'avaient toujours pas fait la démarche au 3e trimestre. L'Anah, L'agence nationale de l'habitat, estime que 50 % des copropriétés l'auront fait d'ici le 1er janvier. MeilleureCopro est moins optimiste et estime que 63 % d'entre elles seront dans l'illégalité.

À quoi sert cette inscription ?

Ces données servent à l'État, pour avoir une meilleure connaissance du parc de copropriétés en France ou mieux appréhender les processus de fragilisation des copropriétés.
Pour les particuliers, cela leur permet de comparer un certain nombre d’éléments, notamment le montant des charges payés.
Car les charges varient fortement en fonction des régions. En France, la moyenne des charges de copropriété ressortirait à 26 € par mètre carré Carrez par an. Mais elles grimpent à 33 €/m2/an pour l’ensemble de l’Ile-de-France et 40 €/m2/an à Paris (contre 28 € seulement en Seine et Marne).
L’équipement de l’immeuble pour les trois prestations : ascenseur, chauffage collectif, gardien, influe également sur le niveau des charges (le chauffage collectif représentant à lui seul 25 % des charges de copropriété, et un surcoût de 8,50 €/m2 par an par rapport à un immeuble non chauffé).
L’année de construction de l’immeuble est aussi un facteur crucial qui explique le montant des charges : les immeubles construits à partir des années 1975-2000 étant moins gourmands que ceux des années d’après guerre (spécialement ceux des années soixante-70).

Enfin, les petits immeubles (moins de 20 lots) sont chers, relativement à leur niveau d’équipement. Les grands immeubles de plus de 100 lots (sauf tour de grande hauteur) seraient les plus économiques « à niveaux de services comparables », indique MeilleureCopro avec 1 993 € de charges moyennes par lot par an contre 3 461 € de charges moyennes par lot dans les petites copropriétés jusqu’à 20 lots.