01 81 69 59 00

Révocation d’une donation pour adultère

Posté le : 04/12/2017

Un homme, remarié, consent à son épouse une donation au dernier vivant. Après son décès, ses enfants, issus de sa première union, invoquent l’infidélité de leur belle-mère et obtiennent la révocation de la donation pour ingratitude. Cette décision est confirmée par la Cour de Cassation. Ayant relevé, d’une part, que les relations adultères, entretenues par l’épouse avec un ami intime du couple, avaient suscité des rumeurs dans le village et, d’autre part, que depuis un an, les relations conjugales s'étaient détériorées, ce que le mari, très attaché à sa femme, avait vécu douloureusement ainsi qu'il s'en était confié auprès de ses proches, les juges qui ont caractérisé la gravité de l'injure faite à ce dernier, ont, selon les hauts magistrats, légalement justifié leur décision.

La décision de justice