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HLM et droit de maintien dans les lieux

Posté le : 13/11/2017

A compter de 2018, les locataires de logement HLM situés dans les zones tendues devront quitter leur logement si leurs revenus dépassent, pendant 2 années consécutives, d’au moins 150 % les plafonds de ressources prévus pour l'attribution des logements sociaux. A l’heure actuelle, le seuil de ressources à partir duquel se déclenche la perte du droit au maintien dans les lieux est de 200 %. Par ailleurs, le délai au-delà duquel le locataire doit déménager sera ramené de 3 ans à 18 mois. A noter toutefois que les locataires de plus de 65 ans, les locataires souffrant d’un handicap ou ayant à leur charge une personne handicapée et les locataires des logements situés en zone urbaine sensible continueront à bénéficier du droit au maintien, quelles que soient leurs ressources. 

L'arrêté