01 81 69 59 00

L’employeur doit écouter le médecin du travail

Posté le : 30/10/2017

Dans le cadre d'une visite médicale d’embauche, le médecin du travail déclare un salalrié apte à son poste mais préconise le port d’un support de poignet. Cette recommandation est consignée sur la fiche d'aptitude adressée à l'employeur, mais celui-ci n'en tient pas compte. Quelques mois plus tard, le salarié est arrêté au titre d’une maladie professionnelle liée à la faiblesse de ses poignets puis licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Il saisit alors le juge d'une demande d'indemnisation. Les juges lui opposent un refus mais cette décision est censurée par la Cour de cassation. En n'appliquant pas la préconisation du médecin du travail, dont il avait été informé, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, ce qui justifie sa condamnation à verser des dommages et intérêts au salarié.

La décision de justice