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Révocation vexatoire ou injurieuse du dirigeant

Posté le : 09/10/2017

Suite à sa révocation, le président d’une société par actions simplifiées (SAS) est immédiatement privé de son accès au serveur de l’entreprise. Sa ligne téléphonique est coupée, son adresse électronique supprimée et on lui demande de restituer les clefs de sa voiture dans les plus brefs délais. Estimant ces mesures précipitées, il considère que sa révocation est intervenue dans des circonstances brusques et vexatoires. Il sollicite donc l’octroi de dommages et intérêts. En vain. Les événements qu'il invoque sont inhérents à la cessation de ses fonctions, dont il a été averti plusieurs jours auparavant, et ne portent pas atteinte de façon injustifiée à sa réputation et à son honneur.

La décision de justice  : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034818792&fastReqId=1386041767&fastPos=1