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Travaux et trouble anormal de voisinage

Posté le : 25/09/2017

Un couple obtient de leurs voisins l’autorisation de passer sur leur propriété afin d’exécuter des travaux dans leur maison. Invoquant des dégradations intervenues à cette occasion, les voisins concernés réclament au couple la remise en état des lieux et une indemnisation. A l’appui de leur démarche, ils invoquent des troubles anormaux de voisinage. Ils sont d’abord déboutés, les juges estimant que seul l’entrepreneur (auteur des travaux)  pouvait être déclaré responsable sur ce fondement. Mais leur décision est censurée par la Cour de cassation qui rappelle le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

La décision de justice  : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035538197&fastReqId=1151214079&fastPos=1