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Absence de détecteur de fumée et assurance

Posté le : 26/06/2017

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. Depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent donc être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Une réponse ministérielle rappelle néanmoins qu’en l’absence de ce dispositif spécifique, l'assureur multirisque habitation ne peut toutefois refuser d'indemniser un éventuel sinistre, même s’il est consécutif à un incendie.

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