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Téléphonie mobile : obligations de l’opérateur

Posté le : 26/11/2015

Durant un séjour à Cuba, un consommateur se connecte régulièrement à Internet via son téléphone mobile. Il reçoit, par SMS, une première facture de son opérateur pour un montant de 13 171, 27 €, puis une seconde de 1 849, 65 €. De retour en France, il résilie son abonnement téléphonique et réclame en justice une indemnisation du montant de ses factures. A l’appui de sa démarche, il invoque le manque d’informations de l’opérateur sur ses services. Mais sa demande n’est que partiellement accueillie. Malgré le défaut d‘information de l’opérateur mobile sur ses tarifs, les juges considèrent que l’abonné aurait dû faire preuve de vigilance pour son utilisation d'Internet, dès la réception du SMS. Ils considèrent donc qu’il ne peut être dédommagé des dépenses engagées après la réception de ce message.

> La décision de justice