Newsletter N°1 - Mai 2020

mai 3, 2020

ÉDITO

Depuis le 16 mars dernier, nous sommes, comme dans beaucoup d’autres pays du monde, confinés. C’est une situation sans précédent avec des conséquences économiques, juridiques et sociales importantes. Nous devons nous adapter à un nouveau mode de vie, à de nouvelles méthodes de travail, de déplacements ou de rapports aux autres.

Pour y faire face, le gouvernement a dû légiférer dans l’urgence. Les entreprises ont proposé le télétravail, de prendre des congés payés, un congé maladie ou d’être mis en chômage partiel...

Compte tenu de l’urgence, tout ce qui prenait des mois à être mis en place a dû se faire en quelques heures sans préparation préalable.

Au fil des jours, et pour de nombreuses personnes, il peut être compliqué de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle. Télétravail, promiscuité, famille, école à la maison, etc. La charge mentale s’alourdie et l’organisation matérielle au quotidien se complexifie.

Si pour certains couples, le confinement renforce les liens (et pourrait être l’occasion d’organiser un mariage, de choisir son régime matrimonial, de prévoir des donations ou des transmissions de biens pour se protéger et protéger ceux que l’on aime ...), pour d’autres, la mise en quarantaine marquera la fin d’une histoire.

Dans ce contexte, les Avocats, les Notaires, les Huissiers de Justice, les Conseils en Gestion du Patrimoine, les Experts-comptables et les Consultants sociaux du Réseau HUMANETHIC demeurent présents pour conseiller leurs clients et les aider dans ces étapes heureuses ou douloureuses à construire de nouveaux projets de vie. L’objectif de ces professionnels est de rester respectueux des souhaits de leurs clients en essayant au maximum de préserver les enfants et les aspects patrimoniaux.

Sur le plan familial, le Gouvernement a tenu compte des décisions de justice déjà prononcés qui organisent les résidences alternées ainsi que les droits de visite et d’hébergement des enfants. Les déplacements sont donc autorisés en cochant la case « déplacement familiaux impérieux » dans le strict respect des règles sanitaires.

Il a également pris la mesure de l’explosion silencieuse et invisible des violences conjugales (augmentation de 30% la première semaine de confinement), et mis en place un dispositif de signalement en pharmacie, ainsi qu’un numéro d’alerte par SMS permettant l’édition d’une autorisation spéciale de déplacement pour la victime.

Enfin, concernant le logement, l’ordonnance du 25 mars 2020 (2020-306), relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, prévoit certaines mesures qui profiteront aux locataires et aux bailleurs, et influenceront les conditions d’exécution du bail d’habitation et sa résiliation.

Malgré certaines mesures remarquables émanant du décret du 27 mars 2020, d’autres peuvent laisser perplexes. À l’instar de la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (« DataJust »), destiné à recenser les décisions de justice relatives à l’indemnisation du dommage corporel, évaluer le montant des dommages-intérêts alloués, et conseiller les parties sur l’opportunité d’un litige, cette standardisation robotique de la justice ne tiendrait pas compte de la valeur humaine, et ce, au détriment des victimes.

Les municipalités vont aussi être à pied d’œuvre pour gérer le retour à l’école, les ouvertures de commerces de proximité, les déplacements de population...

Alors que nous avons entamé notre second mois de confinement, des pistes commencent à se dessiner pour le 11 mai sur ce que sera, désormais, notre quotidien. Durant cette période, les membres d’HUMANETHIC ne sont pas restés inactifs et les permanences téléphoniques GRATUITES qu’ils ont mises en place dès la première semaine démontrent encore et toujours la nécessité d’aller vers plus d’écoute, de solidarité et d’humanité...

LES ARTICLES DES MEMBRES DU RESEAU HUMANETHIC

- Social / Famille : Barbara REGENT

https://www.village-justice.com/articles/droit-retrait-legitimite-par-barbara-regent- avocate,34509.html

- Médiation / Famille : Marie-Laure BOUZE

https://www.linkedin.com/posts/marie-laure-bouze-8a56ab80_mariage- raezgimematrimonial-humains-activity-6590206545919787008-qfQ6

- Procédure civile : Eugénie CRIQUILLON

https://dfe849d8-f96a-45f9-bf23- 761471571e60.filesusr.com/ugd/190a89_4a634ba29be149d3aa40c5005b0376cc.pdf

- Famille : Caroline YADAN

https://www.youtube.com/watch?v=tjqpezZd50U&list=PLPHrFpnRa2DMBZGSMd3s 5Nv4i6Y-SPJ9I&index=4&t=0s

- Droit public : Alexis DEROUDILLE

https://deroudilleavocat.com/blog/2019/3/27/covid19etrgpd

- Droit public / Droit de la construction : Sandrine TRIGON

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6646796050042621952/

- Responsabilité médicale : Caroline LORTON

https://www.linkedin.com/posts/caroline-lorton-73473b152_decret-n-2020-356-activity- 6650004050551033856-2PbA

- Immobilier : Caroline SAUVAGET

https://avocat-sauvaget-lyon.fr/apposition-denseigne-sur-facade-dimmeuble-et- reglement-de-copropriete/

ÉDITO

Depuis le 16 mars dernier, nous sommes, comme dans beaucoup d’autres pays du monde, confinés. C’est une situation sans précédent avec des conséquences économiques, juridiques et sociales importantes. Nous devons nous adapter à un nouveau mode de vie, à de nouvelles méthodes de travail, de déplacements ou de rapports aux autres.

Pour y faire face, le gouvernement a dû légiférer dans l’urgence. Les entreprises ont proposé le télétravail, de prendre des congés payés, un congé maladie ou d’être mis en chômage partiel...

Compte tenu de l’urgence, tout ce qui prenait des mois à être mis en place a dû se faire en quelques heures sans préparation préalable.

Au fil des jours, et pour de nombreuses personnes, il peut être compliqué de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle. Télétravail, promiscuité, famille, école à la maison, etc. La charge mentale s’alourdie et l’organisation matérielle au quotidien se complexifie.

Si pour certains couples, le confinement renforce les liens (et pourrait être l’occasion d’organiser un mariage, de choisir son régime matrimonial, de prévoir des donations ou des transmissions de biens pour se protéger et protéger ceux que l’on aime ...), pour d’autres, la mise en quarantaine marquera la fin d’une histoire.

Dans ce contexte, les Avocats, les Notaires, les Huissiers de Justice, les Conseils en Gestion du Patrimoine, les Experts-comptables et les Consultants sociaux du Réseau HUMANETHIC demeurent présents pour conseiller leurs clients et les aider dans ces étapes heureuses ou douloureuses à construire de nouveaux projets de vie. L’objectif de ces professionnels est de rester respectueux des souhaits de leurs clients en essayant au maximum de préserver les enfants et les aspects patrimoniaux.

Sur le plan familial, le Gouvernement a tenu compte des décisions de justice déjà prononcés qui organisent les résidences alternées ainsi que les droits de visite et d’hébergement des enfants. Les déplacements sont donc autorisés en cochant la case « déplacement familiaux impérieux » dans le strict respect des règles sanitaires.

Il a également pris la mesure de l’explosion silencieuse et invisible des violences conjugales (augmentation de 30% la première semaine de confinement), et mis en place un dispositif de signalement en pharmacie, ainsi qu’un numéro d’alerte par SMS permettant l’édition d’une autorisation spéciale de déplacement pour la victime.

Enfin, concernant le logement, l’ordonnance du 25 mars 2020 (2020-306), relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, prévoit certaines mesures qui profiteront aux locataires et aux bailleurs, et influenceront les conditions d’exécution du bail d’habitation et sa résiliation.

Malgré certaines mesures remarquables émanant du décret du 27 mars 2020, d’autres peuvent laisser perplexes. À l’instar de la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (« DataJust »), destiné à recenser les décisions de justice relatives à l’indemnisation du dommage corporel, évaluer le montant des dommages-intérêts alloués, et conseiller les parties sur l’opportunité d’un litige, cette standardisation robotique de la justice ne tiendrait pas compte de la valeur humaine, et ce, au détriment des victimes.

Les municipalités vont aussi être à pied d’œuvre pour gérer le retour à l’école, les ouvertures de commerces de proximité, les déplacements de population...

Alors que nous avons entamé notre second mois de confinement, des pistes commencent à se dessiner pour le 11 mai sur ce que sera, désormais, notre quotidien. Durant cette période, les membres d’HUMANETHIC ne sont pas restés inactifs et les permanences téléphoniques GRATUITES qu’ils ont mises en place dès la première semaine démontrent encore et toujours la nécessité d’aller vers plus d’écoute, de solidarité et d’humanité...

LES ARTICLES DES MEMBRES DU RESEAU HUMANETHIC

- Social / Famille : Barbara REGENT

https://www.village-justice.com/articles/droit-retrait-legitimite-par-barbara-regent- avocate,34509.html

- Médiation / Famille : Marie-Laure BOUZE

https://www.linkedin.com/posts/marie-laure-bouze-8a56ab80_mariage- raezgimematrimonial-humains-activity-6590206545919787008-qfQ6

- Procédure civile : Eugénie CRIQUILLON

https://dfe849d8-f96a-45f9-bf23- 761471571e60.filesusr.com/ugd/190a89_4a634ba29be149d3aa40c5005b0376cc.pdf

- Famille : Caroline YADAN

https://www.youtube.com/watch?v=tjqpezZd50U&list=PLPHrFpnRa2DMBZGSMd3s 5Nv4i6Y-SPJ9I&index=4&t=0s

- Droit public : Alexis DEROUDILLE

https://deroudilleavocat.com/blog/2019/3/27/covid19etrgpd

- Droit public / Droit de la construction : Sandrine TRIGON

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6646796050042621952/

- Responsabilité médicale : Caroline LORTON

https://www.linkedin.com/posts/caroline-lorton-73473b152_decret-n-2020-356-activity- 6650004050551033856-2PbA

- Immobilier : Caroline SAUVAGET

https://avocat-sauvaget-lyon.fr/apposition-denseigne-sur-facade-dimmeuble-et- reglement-de-copropriete/

01 81 69 59 00
associationhumanethic@gmail.com
44 rue de la Clef, 75005 Paris
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